Conditions Générales de Service

Les présentes conditions générales de service régissent les relations entre PFW et ses clients...

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de service s'appliquent à toutes les prestations funéraires réalisées par PFW pour ses clients.

Article 2 : Devis

Conformément à la réglementation en vigueur, PFW établit systématiquement un devis détaillé avant toute prestation. Ce devis précise la nature et le prix de chaque prestation et fourniture.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont TTC. Ils sont conformes à la réglementation funéraire et incluent l'ensemble des prestations mentionnées au devis.

Article 4 : Modalités de paiement

Le règlement s'effectue comptant ou selon les modalités convenues avec le client. Des facilités de paiement peuvent être proposées sur demande.

Article 5 : Délais

PFW s'engage à respecter les délais convenus avec le client, conformément à la réglementation funéraire française.

Article 6 : Responsabilité

PFW dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble de ses activités.

Article 7 : Droit applicable

Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu d'exécution de la prestation.